CSRD – « Stop the clock » et projet d’amendement ESRS 2025 : que faut-il réellement comprendre ?

On lit parfois que le « stop-the-clock » aurait suspendu la mise en œuvre de la CSRD ou gelé les ESRS. Cette affirmation est juridiquement inexacte. Il est indispensable de clarifier le cadre applicable avant d’aborder la question méthodologique du reporting, notamment en matière d’engagement des parties prenantes.

Par la directive dite « Stop the clock » adoptée en avril 2025 dans le cadre du paquet européen de simplification, l’Union européenne a décidé de reporter de deux ans l’entrée en application de la CSRD pour une partie des entreprises concernées. Sont visées les entreprises de la vague 2, c’est-à-dire celles qui devaient initialement publier à compter de l’exercice 2025 et qui dépassent désormais le seuil relevé de 1 000 salariés (proposition modifiant temporairement le critère de 250 salariés). Ce report reste sous réserve de transposition par chaque État membre.

En revanche, les entreprises de la vague 1, déjà tenues de rendre compte au titre de l’exercice 2024 (grandes entreprises d’intérêt public déjà soumises à la NFRD), demeurent pleinement concernées, sans suspension ni allègement des exigences de fond.

En parallèle, la Commission européenne a mandaté l’EFRAG pour proposer une simplification des ESRS. C’est dans ce cadre que l’EFRAG a publié le 31 juillet 2025 une série de projets d’amendements, dont l’ESRS 2 (General Disclosures), aujourd’hui en consultation publique (EFRAG, Public Consultation July 2025). Ces textes ne sont pas encore opposables juridiquement, mais ils constituent le futur cadre de référence et orientent dès à présent les travaux de mise en conformité.

Dans le prochain post, j’aborderai un point stratégique souvent mal compris : la méthode d’engagement des parties prenantes permise par les textes, loin des approches lourdes et peu opérationnelles.