1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Blancs Sablons Conseil (ci-après "BSC") à ses clients professionnels.
2. Nature des prestations
BSC fournit des services de conseil en organisation, qualité, sécurité, environnement et RSE. Ces services incluent des diagnostics, la construction de démarches, le pilotage et l'accompagnement vers des certifications, tels que décrits dans l'offre de services de BSC.
3. Commandes et exécution des prestations
Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé, précisant la nature et l'étendue des prestations. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme et définitive. La durée de validité d’un devis est de 30 jours.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de l'émission du devis et sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation. Les frais de déplacement ne sont pas inclus et feront l'objet d'une facturation séparée ou d'une option dans le devis. Les conditions de paiement sont les suivantes :
· 30% d'acompte à la signature du devis
· Le solde à la finalisation de la mission
Paiement à 30 jours date d'émission de facture
5. Engagements de BSC
BSC s'engage à respecter le devis et les délais convenus, ainsi que les autres engagements spécifiés dans le contrat de prestation et à fournir des conseils et recommandations basés sur son expertise et les informations disponibles au moment de la prestation. Cependant :
BSC ne peut garantir l'exhaustivité de l'identification des risques, celle-ci dépendant en partie des informations fournies par le client.
La mise en œuvre effective des recommandations et leur efficacité relèvent de la responsabilité du client.
6. Propriété intellectuelle
Le client acquiert la propriété intellectuelle des documents fournis après paiement complet des prestations. BSC conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils et savoir-faire.
7. Documents fournis
Tous les documents fournis par BSC, y compris ceux contenant des notions, références ou informations de nature juridique, sont des modèles types destinés à formaliser par écrit les processus conçus par BSC. Ces documents visent à participer à la réflexion, à la visualisation des processus, à faciliter la compréhension du client et l'intégration dans son système. Ils ne constituent en aucun cas un avis juridique.
8. Confidentialité
BSC s'engage à une stricte confidentialité concernant les informations du client. Le client s'engage à ne pas divulguer les méthodes et outils propres à BSC.
9. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir à BSC toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.
- Répondre aux demandes de BSC dans des délais permettant à BSC de respecter les échéances convenues.
- Désigner un interlocuteur principal pour faciliter la communication avec BSC.
Le non-respect de ces obligations par le client pourrait entraîner des retards dans l'exécution des prestations.
10. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
11. Sous-traitance
BSC se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations, sous sa responsabilité.
12. Protection des données personnelles
BSC s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Responsabilité
BSC décline toute responsabilité quant au contenu juridique des documents fournis. Il est de la responsabilité du client de faire valider ces documents par un avocat avant toute utilisation ou mise en œuvre. Pour les audits et diagnostics, la responsabilité de BSC est limitée aux informations fournies par le client.
Les conseils fournis ne se substituent pas à l'obligation du client de se conformer à la réglementation en vigueur et de consulter des experts juridiques ou techniques spécialisés si nécessaire.
La responsabilité de BSC au titre d’un devis est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée tout dommages ou séries de dommages confondus.
Toute réclamation relative aux prestations fournies devra être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la fin de la mission.
14. Assurance
BSC déclare avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable.
15. Force majeure
BSC ne sera pas tenu responsable en cas de retard ou d'inexécution dus à des événements de force majeure.
16. Référencement
Le client autorise BSC à utiliser son nom à des fins de référencement commercial, sauf avis contraire exprimé par écrit.
17. Protection des données personnelles
BSC s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
18. Non-sollicitation de personnel
Le client s'engage à ne pas solliciter ou embaucher, directement ou indirectement, tout collaborateur de BSC pendant la durée du contrat et pour une période de 12 mois suivant sa fin.
19. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.